Le projet du futur PLUi a été arrêté.
Lien suivant vers le site de la COMCOM pour prendre connaissance des informations :
https://www.cc-lalbenque-limogne.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/
Cette consultation s’étend du 19/9 au 10/10.
https://www.registre-numerique.fr/charte-produits-phytopharmaceutiques-voies-sncf-46
Qu’est-ce que le centre instructeur Quercy Causses ?
L’Application du Droit des Sols (ADS) vise à instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme, en vérifiant que l’utilisation des sols se fait conformément aux règles des documents de planification locaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme communaux) et du code de l’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2022, les communautés de communes du Quercy Blanc et du Pays de Lalbenque-Limogne proposent à leurs communes membres, qui disposent d’un document d’urbanisme, l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
À l’heure actuelle, 28 communes adhèrent au Centre Instructeur Quercy Causses.
Le service instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises, pour le compte des communes, sur la base des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur.
Où et comment déposer une demande d’autorisation ?
La Mairie reste le premier interlocuteur du demandeur : elle assure le lien entre vous et le centre instructeur Quercy Causses (CIQC).
Pour effectuer votre demande, vous devrez vous adresser à votre mairie en faisant soit une demande papier, soit une demande numérique sur la plateforme mise en place à cet effet.
Lien vers le portail pour la saisine par voie électronique : Portail Usager Urbanisme (sirap.fr)
La Mairie transférera ensuite votre demande au service instructeur.
Ce dernier rendra un avis technique sur votre demande au Maire qui délivrera ensuite l’arrêté.
Vous avez des questions sur votre projet avant tout dépôt de demande d’autorisation ?
En cas de questions sur la faisabilité d’un projet ou le montage du dossier, adressez-vous à votre mairie qui sera en mesure de répondre à vos questions.
Dans le cadre de projets spécifiques, la mairie pourra solliciter l’appui du pôle ADS pour tout conseil et renseignement préalable au dépôt d’une demande d’autorisation.
Informations utiles
Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents d’urbanisme (Zonage et règlement) sur le site du géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Les formulaires CERFA nécessaires au dépôt de toute autorisation sont disponibles sur le site Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Vous pouvez également télécharger sur le même site la notice explicative pour les demandes d’autorisations d’urbanisme (formulaire cerfa n°51434#09)
Aide au montage de dossier :
· Lien utile pour constituer vos dossiers :
Géoportail pour faire vos plans de situation : geoportail.gouv.fr
Cadastre : cadastre.gouv.fr
La Communauté de Communes a recruté une conseillère numérique. Elle s’appelle Delphine GANNAY.
Comme informé lors de nos dernières rencontres (commission, comité de pilotage CTG), nous vous transmettons un questionnaire à diffuser auprès de vos administrés et autres usagers qui ont un besoin d’accompagnement numérique ou besoin de se perfectionner sur certains usages. Ce questionnaire pourra nous permettre de mieux identifier les besoins afin de cibler l’offre qui sera proposée. Par définition, certaines personnes ne pourront pas répondre à ce questionnaire en ligne. C’est pourquoi il est également disponible en version "papier" (ci-joint). Nous vous remercions de participer à la diffusion de ce questionnaire en mairie ou par vos réseaux sociaux ou par contact direct (le bouche à oreille fonctionne bien !)
Questionnaire en ligne en cliquant sur le lien suivant :
Questionnaire à imprimer pour une version papier ci-joint à renvoyer ou à transmettre à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne - Conseillère numérique - 38 place de la Bascule - 46230 LALBENQUE
Nous sommes également à l’écoute de toutes les propositions que vous pourrez nous faire :
pour permettre la diffusion de ce questionnaire et l’identification des besoins de vos habitants
ou si vous avez, en tant qu’élu(e), des attentes ou des suggestions particulière sur le sujet. Comme vous le savez, les ateliers pourront s’organiser au plus proche des besoins, dès lors que nous avons un potentiel de personnes à accompagner et que nous pourrons disposer d’une salle à disposition équipée d’un accès internet.
D’ores et déjà, un partenariat avec Lot Aide à Domicile nous permet d’organiser des ateliers de découverte informatique auprès des ainés (+ de 60 ans) dès le mois de mars. N’hésitez pas à orienter les personnes concernées/intéressées vers Delphine qui organise les pré-inscriptions sur ces ateliers. Une communication plus précise devrait suivre dans quelques jours.
Delphine est joignable aux coordonnées suivantes :
Delphine GANNAY
05.65.24.22.51
numerique@ccpll.fr